CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. INTRODUCTION
Happy Dreams Aleksandra Kwiecinska (ci-après désignées “Happy Dreams”) exploite ce site web. Le présent document régit votre relation avec happydreams.ch. L’accès à ce site web et son utilisation, ainsi que les produits et les services disponibles sur ce site sont soumis aux Conditions générales de vente suivantes (ci-après désignées “CGV”). En utilisant le site happydreams.ch, vous acceptez toutes les CGV, car elles sont susceptibles d’être mises à jour de temps à autre. Vous devriez consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de tout changement effectué dans nos Conditions de service.
En passant commande via notre site web, vous garantissez que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes et véridiques et que vous avez assez de fonds pour couvrir le coût de produit que vous commandez.
2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes CGV sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
3. CONCLUSION DU CONTRAT
En cas de commande par internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par happydreams.ch. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».
Happydreams.ch n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
Happydreams.ch demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
4. PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. L'acheteur doit être majeur. Le consentement du représentant légal est requis pour les mineurs. Les personnes sous tutelle doivent requérir le consentement de leur tuteur ou de l'autorité tutélaire. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Happy Dreams se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande, aucun dédommagement n'est envisageable pour le client.
5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Happy Dreams s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Happy Dreams s'engage à en informer au plus vite le Client. La commande du Client sera alors automatiquement annulée pour les articles concernés et le montant correspondant remboursé.
6. PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en francs suisses et sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les éventuelles taxes (dont la TVA). Les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR).
Les frais de livraison restent à la charge de l’Utilisateur et lui sont indiqués avant la validation de sa commande.
Happy Dreams se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Si le paiement du prix s'effectue par paiement préalable, aucun article ne sera commandé tant que happydreams.ch n'aura pas reçu la confirmation de versement de la totalité du montant de la commande.
7. LIVRAISON
La livraison se fait pour la Suisse et le Lichtenstein. Pour les livraisons hors de la Suisse, merci de nous contacter à l’adresse info@happydreams.ch pour plus d’informations concernant les coûts et les délais de livraison.
Les livraisons sont opérées par la Poste.
Les informations concernant le délai de livraison ne sont pas contractuelles. Le dépassement du délai de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
Si Happy Dreams n’est pas en mesure de livrer les produits commandés parce qu’un de ses fournisseurs ne peut pas satisfaire à ses obligations contractuelles, happydreams.ch a le droit d’annuler le contrat. Dans ce cas, le client sera informé immédiatement de la non-disponibilité du produit.
Si la livraison ne peut pas s’effectuer parce que le client n’est pas présent à l’adresse de livraison fournie et cela, malgré une date de livraison indiquée au préalable, l’acheteur devra prendre à sa charge les coûts de la livraison échouée.
Si votre colis arrive endommagé, nous vous invitons à refuser l’acceptation du colis. Dans ce cas, votre colis sera vérifié par le service de livraison. Vous devez également nous signaler tout dégât de transport dans les 2 jours suivant la réception de votre colis sur info@happydreams.ch.
Pour des raisons de sécurité, Happy Dreams n’effectue aucune livraison aux adresses avec cases postales.
8. FRAIS DE LIVRAISON
La livraison par la poste - Post Pac Economy est gratuite dès CHF 190.- d'achat.
La livraison par la poste - Post Pac Priorité est gratuite dès CHF 400.- d’achat. En dessous de ce montant, les frais de livraison s’élèvent:
- Post Pac Economy à CHF 7.90 par commande.
- Post Pac Priority à CHF 9.90 par commande.
9. DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués dans les présentes CGV sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement.
L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
La livraison en Suisse prend 2-4 jours ouvrables pour Post Pac Economy et 1-3 jours ouvrables pour la Post Pac Priorité. Pour commander à l’étranger, vous pouvez contacter notre service client à happydreams@gmail.ch. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l'incendie, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Si l'Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, happydreams.ch pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise.
Tous nos produits sont en stock et, dans le cas contraire, nous vous en informons par la note« Disponibilité sur demande » située sous la description du produit.
Au cas où le produit souhaité est « disponible sur demande », merci de nous contacter à info@happydreams.ch et nous vous informerons du temps de livraison estimé.
10. MODALITÉS DE RETOUR OU D’ÉCHANGE
Nous ne fournissons que des produits de haute qualité que nous vérifions personnellement. Cependant, si vous n’êtes pas complètement satisfait(e) de votre achat, voici notre politique de retour:
Le produit doit être retourné dans les 10 jours suivant votre achat à l’adresse suivante:
Aleksandra Kwiecinska
HAPPY DREAMS
Rue des Longs-Champs 30
2854 Bassecourt
Suisse
Veuillez nous informer par e-mail (info@happydreams.ch) que vous voulez renvoyer la marchandise.
Les articles retournés ou échangés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine (avec l’étiquette comportant ses références) et accompagnés du bordereau de livraison. Si des articles retournés ou échangés ne répondent pas aux conditions précitées, Happy Dreams est en droit de retourner la marchandise à l’Acheteur et les lui facturer. Les frais de livraison dans tous les cas sont à la charge de l’Acheteur.
Les frais de port liés au retour sont à votre charge.
Les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Si le produit présente un défaut de fabrication, Happy Dreams vous le remplacera sans problème. Dans ce cas, merci de nous contacter à l’adresse info@happydreams.ch pour préciser le problème et organiser le remplacement de votre produit. Il n’y aura aucun frais à votre charge.
Une fois que nous avons accepté votre retour, nous vous envoyons un e-mail dans lequel nous confirmons le remboursement des articles retournés.
En cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant rendu sera celui porté sur la facture jointe au colis.
Le montant sera crédité sur la carte bancaire ou le compte utilisé pour régler la commande dans les 7 jours suivant la réception des marchandises contrôlées.
11. COLIS OU PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ARRIVÉE
Malgré tout le soin apporté par Happy Dreams dans la préparation des colis, il peut arriver qu’un article soit manquant. Prévenir immédiatement le service clientèle. Dans ce cas, il faut envoyer un email à happydreams.ch@gmail.com attestant sur l’honneur qu’un produit est manquant. Après vérification, Happy Dreams réexpédiera ou remboursera le produit, sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard, le premier jour ouvrable suivant la réception, au service clientèle, par email.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Happy Dreams sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Happy Dreams procèdera alors soit à l’échange à ses frais, soit au crédit sous forme d’avoir du (ou des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant, sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur.
12. PAIEMENT
Happy Dreams envoie directement les demandes de paiement des produits achetés depuis la Boutique au client. Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la Boutique sous «Modes de paiement».
En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.
En cas de paiement anticipé, la livraison n'a lieu qu'après réception du paiement. Les produits en stock sont réservés jusqu'à l'expiration du délai de paiement, qui est de 5 jours ouvrables.
13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas à l’Acheteur avant le paiement intégral des produits.
14. GARANTIE
Tous les produits vendus par Happy Dreams sont garantis 2 ans. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article et est justifiée par la facture qui accompagne le produit.
Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des Produits.
Pour faire valoir une garantie, l’Acheteur doit envoyer à Happy Dreams, à ses propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.
Nous vous recommandons de contacter Happy Dreams par email pour décrire les dommages avant l'expédition.
Si Happy Dreams constate un cas de garantie, elle peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent. S’il n’existe aucun produit équivalent, Happy Dreams peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser l’Acheteur de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.
Happy Dreams s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter la demande de garantie dans des délais raisonnables.
DANS AUCUNE CIRCONSTANCE HAPPY DREAMS NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE À L'ÉGARD DE L’ACHETEUR OU DE TIERS DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS INDIRECT OU CONSÉCUTIF, COMPRENANT NOTAMMENT LA PERTE DE MANQUE À GAGNER, D'ÉCONOMIE, DE PRODUCTION, DE CONTRAT, DE GOODWILL OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES DÉCOULANT D’UN DÉFAUT D’UN PRODUIT. À CE TITRE, L’ACHETEUR RENONCE À TOUTE PRÉTENTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN LIEN AVEC UN PRODUIT DÉFECTUEUX. L ’ACHETEUR N’A POUR SEULES PRÉTENTIONS À L'ÉGARD DE HAPPY DREAMS QUE CELLES FIGURANT DANS LE PRÉSENT ARTICLE EN LIEN AVEC LE CONTRAT TEL QUE RÉGLEMENTÉ PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET/OU TOUT PRODUIT VENDU.
15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
En visitant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Happy Dreams met un point d’honneur à protéger votre vie privée lors du traitement de vos données personnelles.
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Happy Dreams insère ce que l’on appelle des cookies sur ses pages Internet. Il s’agit de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile lorsque vous consultez ou utilisez une de nos pages Internet. En visitant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Les cookies enregistrent certains réglages de votre navigateur et des données concernant l’échange entre votre navigateur et la page Internet. Lors de l’activation d’un cookie, un numéro d’identification (identifiant de cookie) lui est attribué. Il permet d’identifier votre navigateur et d’utiliser les informations contenues dans le cookie.
16. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal Cantonal du Canton du Jura.